Intervention de Mohamed Ali ben Halima

La CNAMTS est en train de monter un fichier descriptif sur le nombre d'arrêts maladie par pathologie.

La base Hygie révèle que presque 90 % des durées d'arrêts maladie sont inférieures à trois mois et donc que 10 ou 11 % d'entre elles sont supérieures à trois mois, ce qui correspond à peu près aux chiffres annoncés par la CNAMTS. En outre, 85 % des patients qui ont eu un arrêt de travail inférieur à trois mois vont jusqu'au quatrième jour de l'arrêt – et cela avant le changement de la loi sur le délai de carence.

Selon moi, se pose un problème mécanique de contrôle. Pour le moment, le salarié a le droit de déclarer son arrêt maladie après 48 heures de la prise d'arrêt maladie. Le temps que cette déclaration arrive à la CNAMTS et que l'on puisse étudier son cas plus précisément, le salarié est déjà retourné au travail. Je pense – et il me semble que cette remarque a été faite par la Cour des comptes – qu'il faudrait améliorer le système de transmission de l'arrêt maladie et passer à un système informatique plus sophistiqué qui ferait prendre conscience à certains salariés qu'un contrôle est susceptible d'être diligenté même à partir des deux premiers jours.