Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais, monsieur le secrétaire d’État, pour 350 000 d’entre elles, c’est le résultat de deux mesures prises par votre Gouvernement : la fiscalisation des majorations pour enfants des retraites et pensions, qui a eu pour effet de priver de cette exonération ou de cette réduction 200 000 personnes seules ; l’amendement de votre porte-parole Dominique Lefebvre adopté en projet de loi de finances rectificative, qui a fait basculer dans cette situation 150 000 personnes seules supplémentaires.

Quant aux 250 000 autres personnes, cette situation résultait d’un amendement voté il y a sept ans, certes sous l’ancienne majorité, mais avec l’appui de votre porte-parole de l’époque, qui n’était autre que Jérôme Cahuzac !

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