Intervention de Yann Bourgueil

En Alsace et en Moselle, il n'y a pas de délai de carence. Le droit impose aux entreprises une prise en charge totale. D'ailleurs, un de nos objectifs est de comparer les arrêts des salariés en Alsace et en Moselle à ceux des salariés qui ont une convention collective. Pour cela, il faut que nous disposions de l'information sur la subrogation, c'est-à-dire sur la prise en charge du délai de carence par les employeurs. En effet, s'il y a un délai de carence, celui-ci est largement pris en charge – même de façon hétérogène – par les régimes de prévoyance que les entreprises cofinancent. La réalité est donc beaucoup plus complexe, et assez mal connue.