Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Nous accueillons monsieur Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances, accompagné de messieurs Rémi Favier et Frédéric Gaven, chargés de mission à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.

La MECSS s'intéresse actuellement à la prise en charge des arrêts de travail. Le rapport d'étape que la Cour des comptes nous a fourni en juillet 2012 a révélé la complexité et l'hétérogénéité du système actuel, qu'il conviendrait d'améliorer. Nous souhaiterions connaître votre analyse sur ce système et ses dérives. Comment évaluez-vous les fraudes aux arrêts de travail ?

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