Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre d’un texte qui a réussi à faire consensus, après l’épreuve de la CMP entre nos deux assemblées.

Si cette proposition de loi est loin de révolutionner la problématique des dockers, elle nous paraît néanmoins essentielle pour lever les ambiguïtés qui pouvaient subsister quant à leurs régimes. Alors que la loi de 1992 était censée simplifier et adapter les différents régimes, force est de constater que certaines lacunes demeurent. Ce texte était donc nécessaire pour éviter des interprétations dangereuses.

À la demande du Gouvernement, un groupe de travail s’est formé au cours de l’année 2014, pour mener une réflexion sur la situation des ports maritimes en France. Présidé par Martine Bonny, inspectrice générale de l’administration du développement durable, ce groupe a formulé un certain nombre de propositions, visant à adapter nos ports maritimes français à la réalité portuaire. Parmi ces recommandations figure la volonté de pérenniser le statut de l’ouvrier docker, ce qui nous semble absolument primordial.

Cette proposition de loi est donc une première réponse pour consolider, adapter mais aussi encadrer l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

En première lecture, nous avions déjà rappelé que seuls 70 dockers intermittents sont encore en activité. Tous devraient partir à la retraite d’ici 2018. Un tel changement doit être anticipé. Car si cette transformation est vraisemblablement une bonne chose pour la stabilité de l’emploi des dockers, elle doit être convenablement préparée pour éviter tout risque d’incidents.

Le conflit qui a eu lieu à Port-la-Nouvelle en 2013 a montré la nécessité de sécuriser davantage le régime de travail des ouvriers dockers. Cela nous paraît d’autant plus important que les dockers jouent un rôle absolument fondamental dans l’attractivité de nos ports maritimes. En effet, la mondialisation des échanges maritimes requiert des professionnels qualifiés, capables d’assurer la qualité du service, et donc le rendement économique de nos ports.

Monsieur le secrétaire d’État, en octobre 2014, vous aviez justement rappelé l’importance de soutenir et de mener à bien la modernisation de nos grands ports maritimes, notamment en développant leur compétitivité. En 2014, le port du Havre a obtenu le titre de « meilleur port européen », pour la quatrième année consécutive, devançant ainsi Hambourg, Rotterdam et Anvers. Ce savoir-faire, absolument essentiel pour l’économie de notre pays, doit être davantage valorisé.

Malheureusement, il est difficile de voir la stratégie du Gouvernement sur ce sujet. Notre pays est pourtant dans une situation difficile : nos ports maritimes sont de plus en plus concurrencés par ceux de nos voisins européens. Pour le groupe UDI, seul un renforcement de nos principaux ports permettra d’asseoir notre légitimité en Europe. Cela passe, par exemple, par des investissements dans des technologies plus pointues.

Aujourd’hui, 80 % du commerce mondial s’opère par voie maritime. La France doit donc relever ce nouveau défi, en redynamisant nos activités portuaires. C’est pourquoi nous saluons la position du Sénat, lequel a choisi d’aborder directement la question de la compétitivité des ports.

Par ailleurs, le groupe UDI souhaite rappeler une nouvelle fois la nécessité de connecter davantage nos territoires à un grand port maritime, en assurant de nombreuses dessertes.

A l’heure de la globalisation, les ports ont assurément un rôle à jouer dans le désenclavement de nos territoires, des territoires souvent isolés qui ont pourtant le droit de profiter des transformations mondiales, comme le font les grandes métropoles.

Ce sera le cas demain avec le tant attendu canal Seine-Nord-Europe, pour lequel, monsieur le secrétaire d’État, nous avons besoin de votre soutien franc et massif.