Intervention de Pierre Morange

La fraude peut être fiscale ou sociale. Les trois quarts des quelque 20 milliards d'euros de fraude sociale – d'après les estimations de la Cour des comptes – sont liés à une fraude aux prélèvements et le dernier quart provient de la fraude aux prestations. D'autre part, le Gouvernement a érigé la lutte contre la fraude fiscale en pierre angulaire de son action. Or les deux types de fraude sont liés, l'une ne va pas sans l'autre, enquêter sur l'une permet de détecter l'autre. Toutefois, la Cour des comptes a souligné que les caisses primaires avaient du mal à accéder aux données de l'URSSAF et de Pôle emploi pour cibler leur contrôle. Parallèlement, dans le cadre des logiques d'interconnexion de fichiers, la MECSS ne cesse de préconiser l'automaticité des échanges d'informations.