Intervention de Benoît Parlos

Il est évident qu'il existe un décalage entre la perception qualitative des fraudes en question, qui est très spectaculaire – qu'il s'agisse de cas individuels ou de processus collectifs – et le montant estimé. Mais, encore une fois, il est très difficile d'apprécier ce montant, parce qu'on est dans le domaine de l'occulte.

Les grandes fraudes sont le fait d'une chaîne de personnes qui élaborent toute une série d'opérations pour obtenir des indemnités indues. Nous n'en avons pas connu récemment en matière d'IJ. Mais dans le passé, elles se sont produites avec les fameux « kits ASSEDIC ».

Il serait important de pouvoir répercuter auprès des organismes de protection sociale certaines informations recueillies dans le cadre d'une action menée par les CODAF, par exemple en cas de travail dissimulé. Ainsi, lorsqu'il apparaît qu'un salarié ayant fait l'objet de travail dissimulé et ayant touché des prestations sociales est complice et non victime, il serait utile de pouvoir enregistrer cette donnée et de s'assurer que l'information parvienne aux organismes de sécurité sociale. Nous nous permettons donc de vous suggérer de prendre une disposition législative allant dans ce sens.

Il serait également important de faire en sorte que les indemnités journalières soient connues dans le RNCPS, non pas à l'issue d'un délai de trente jours, mais dans un délai de quinze jours.