Intervention de Rémi Favier
Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rémi Favier, chargé de mission à la DNLF :
Aujourd'hui, il est prévu que le RNCPS ne comporte que les arrêts de travail et indemnités journalières de plus de 15 jours. Une partie des arrêts courts n'y figurent donc pas. Il serait utile d'enrichir le RNCPS de telles données, qu'elles proviennent de la MSA ou du régime général. Mais je reconnais que cela ne relève pas du domaine législatif. Une circulaire suffirait.
