Intervention de Benoît Parlos

Réunion du 20 décembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances :

Plusieurs organismes sont confrontés à de réelles difficultés informatiques : saturation des systèmes, passage de certains paliers techniques, changements de cap dans la conduite des projets, etc. Certains d'entre eux, telle la direction déléguée aux opérations de la CNAMTS, soulèvent la question des moyens.

Outre le RNCPS, de nombreux projets ont été menés à bien ces dernières années, par exemple l'instauration de la déclaration unique de revenus dans la branche famille.

Actuellement, chacune des quatre caisses nationales est en train de créer son propre fichier des fraudeurs. Trois des quatre fichiers ont déjà été validés par la CNIL. La MSA va également développer le sien. C'est un progrès important.

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