Intervention de Jean-François Roubaud

Réunion du 20 décembre 2012 à 10h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Permettez-moi de suggérer encore quelques pistes.

Une manière d'éviter que la protection sociale ne soit financée uniquement par le coût de la main-d'oeuvre est d'instaurer une flat tax.

Pour diminuer le coût des matières premières et mettre les entreprises à l'abri des variations, on pourrait rétablir la déductibilité de la provision pour fluctuation des cours des matières premières.

La transition énergétique est un autre chantier. On se dit qu'il n'y a pas lieu d'éluder le débat sur un sujet qui fâche, comme le gaz de schiste, quand on voit ce qu'en tirent les États-Unis sur le plan économique ! Je ne nie pas le problème environnemental, essentiellement lié à la fracturation hydraulique, mais il faut ouvrir le dossier de manière honnête avec des « sachants » de tous bords. Je ne suis pas sûr que tous ceux qui s'opposent à l'exploitation de ces gaz le fassent sur des bases très sérieuses.

S'il est judicieux que la Banque publique d'investissement – BPI – finance les ETI ou les entreprises innovantes, elle devra aussi combler les besoins de financement que les banques, pour des raisons en partie légitimes, n'assurent pas de manière satisfaisante. Cet établissement de crédit public ne doit pas évacuer le problème des petites ou très petites entreprises. Les assurances que nous avons reçues de M.Jean-Pierre Jouyet à cet égard doivent être rapidement suivies d'effet.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera probablement activé l'an prochain au niveau de la BPI. Reste à savoir ce que prévoiront les textes en matière fiscale et comptable pour permettre son préfinancement.

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