Intervention de Jean-Eudes du Mesnil du Buisson

Pendant les huit mois qu'a durés la rédaction de ce rapport, trente-quatre textes, essentiellement des normes réglementaires découlant de dispositions législatives nationales ou européennes, sont intervenus dans le seul domaine de la gestion des déchets ! C'est dire à quelle complexité est confronté le chef d'entreprise. Autre exemple : le forfait social, c'est-à-dire les prélèvements sociaux sur les sommes distribuées au titre de l'intéressement, de la participation ou de l'épargne salariale, est passé de 2 % à 20 % entre 2009 et 2012. Une telle augmentation remet en cause la nature même du dispositif.