Intervention de Jean-Eudes du Mesnil du Buisson

La plupart des PME n'ont pas de DRH ni de responsables des relations sociales. C'est le chef d'entreprise lui-même qui affronte le code du travail. Certes, il doit être sanctionné en cas d'abus, mais s'il pèche, c'est le plus souvent par non-respect des procédures, parce qu'il est difficile de se conformer à des textes qui évoluent constamment. Entre 2005 et 2010, le code du travail est passé de 2 700 à 3 200 pages, ce qui signifie qu'il augmente d'une page tous les trois jours. Cette situation est ingérable pour un chef d'entreprise qui n'est pas spécialiste du droit social.