Intervention de Jean-François Roubaud

Introduire des contreparties importantes à l'octroi du CICE serait contre-productif ; pour que le dispositif soit utile à nos entreprises, elles doivent rester faibles, et nous nous sommes battus pour cela. Il est juste que l'ensemble du personnel soit informé du montant du crédit d'impôt accordé à l'entreprise, mais l'on ne peut pas demander à une petite entreprise d'en détailler la ventilation. La somme reçue permettra au moins d'améliorer la marge, donc d'investir et d'embaucher. L'exigence de contreparties vérifiables dès l'année 2013 poserait de surcroît un problème de comptabilisation, et rendrait impossible le préfinancement. Si l'on veut que le dispositif fonctionne, mieux vaut se cantonner à la clause de l'information.