Intervention de Jean-Eudes du Mesnil du Buisson

Réunion du 20 décembre 2012 à 10h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME :

Certaines décisions sont particulièrement importantes pour nous, comme le maintien en l'état de l'ISF-PME – qui permet d'amener davantage de financements vers nos entreprises – et la stabilité du crédit d'impôt recherche. Celle de la contribution économique territoriale (CET), pourtant affichée, nous apparaît en revanche moins assurée, étant donné l'augmentation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les collectivités. La CGPME devra être véritablement associée à la prochaine étape de la révision des valeurs locatives, actuellement en cours, qui aura un impact fort sur la fiscalité locale, dont il nous faut anticiper les effets.

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