Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 17 novembre 2015 à 13h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Avant de donner la parole à notre rapporteur pour avis, je vous indique que la commission des affaires sociales, saisie au fond, se réunira demain pour examiner le texte. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil d'État, consultés, ont rendu leurs avis la semaine dernière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion