Intervention de Philippe Kemel

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen se félicite, monsieur le rapporteur, que vous ayez rappelé les valeurs de la République – la recherche permanente de liberté, d'égalité et de fraternité, qui vaut aussi pour les territoires. Dans certains, l'offre d'emplois est abondante et chacun peut, en fonction de ses compétences, y trouver une activité. Dans d'autres territoires, à l'écart de la dynamique des métropoles, des citoyens, en dépit de leurs compétences, ne trouvent pas d'emploi. Ailleurs encore, l'activité existe, mais pas les savoir-faire technologiques qui permettraient de pourvoir les emplois, et ceux qui ne possèdent pas ces compétences subissent une marginalisation croissante. Il est donc nécessaire, en effet, d'agir avec ceux qui, dans la société civile, sont engagés dans l'économie solidaire, pour que cesse le désoeuvrement. C'est le sens de la proposition de loi soumise à notre examen aujourd'hui pour que nous portions un avis.

L'économie sociale et solidaire a pu se développer grâce à la loi adoptée le 31 juillet 2014. L'observation montre que si les allocataires d'un revenu de solidarité active (RSA) « activité » engagent des démarches tendant à leur qualification, qui peuvent leur permettre de retrouver un travail, ce n'est pas le cas des allocataires du RSA « socle », dont le désoeuvrement prolongé s'accompagne souvent d'une dégradation de l'état de santé physique et psychique rendant impossible leur retour à l'emploi. Élus et société civile doivent donc construire un écosystème spécifique, fondé sur une vision extensive de l'accompagnement de la personne – sur les plans alimentaire, sanitaire, de la formation et de l'accompagnement vers l'emploi – en tenant compte des contingences locales. C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi. Ciblera-t-elle, comme il conviendrait, les allocataires du RSA « socle » pour améliorer ce dispositif ? Est-il prévu de mettre les associations caritatives au service du dispositif expérimental pour réduire le gaspillage alimentaire ? Enfin, le CESE a formulé des recommandations relatives à la garantie des droits des personnes sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises conventionnées ; ferez-vous des propositions tendant à ce qu'elles soient prises en considération ?