Intervention de Lionel Tardy

Pour dire les choses abruptement, je ne sais que penser de ce texte. La lutte contre le chômage de longue durée est un impératif absolu, mais tout n'a pas été fait en matière de formation ; or, pour le groupe Les Républicains, la formation est la clé de tout. Il ne faut fermer la porte à aucune solution, mais qu'en est-il de celle-ci ? Est-ce un exercice de communication par une majorité qui a échoué à endiguer le chômage, ou la prise de conscience que les emplois aidés sont une impasse ? Est-ce une nouvelle usine à gaz ou une solution opérationnelle ? S'appuyer sur les entreprises de l'économie sociale et solidaire n'est pas une mauvaise idée, mais nous éprouvons quelques doutes : les dispositions de la proposition de loi sont-elles vraiment conformes à l'article 40 de la Constitution ? La justification nous paraît fragile. Est-on certain de la sécurité juridique de ce texte ? L'expérimentation est une bonne chose mais, si elle n'est pas renouvelée, les contrats de travail seront cassés. Il est urgent d'apporter des éléments d'appréciation supplémentaires pour convaincre de la pertinence d'un dispositif qui traduit une bonne intention mais dont il est indispensable de s'assurer qu'il est applicable. Que l'avis du Conseil d'État conduise le rapporteur saisi au fond à réécrire l'intégralité du texte n'est pas rassurant. Nous ne sommes pas certains que ce texte ait été suffisamment préparé. Or, ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une expérimentation qu'elle doit être cadrée à la légère.