Intervention de Jean-René Marsac

J'ai travaillé à l'élaboration de ce texte et suivi une expérimentation locale. Cette proposition de loi tend à l'application du « devoir de travailler et [du] droit d'obtenir un emploi » figurant dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, mais que l'on ne sait pas mettre en oeuvre. L'expérimentation vise à démontrer que c'est possible aussi pour des gens très éloignés de l'emploi, et qu'en s'appuyant sur l'énergie et la volonté de personnes qui veulent revenir à l'emploi, on peut générer une activité économique nouvelle.

Le travail du comité de pilotage local sera donc déterminant : il ne s'agit pas de créer pour l'essentiel des activités périphériques aux services publics mais de faire émerger de nouvelles formes d'entreprises. Cela n'a rien d'utopique, cela a existé. L'histoire de l'insertion par l'activité économique, à laquelle j'ai largement contribué il y a très longtemps, montre que des initiatives ont été expérimentées dans un premier temps sans cadre légal. Cette fois, le processus est inverse. On ouvre des possibilités d'expérimentation pour donner chair à des utopies. Dans le rapport qu'il a publié en 1990, Claude Alphandéry parlait déjà d'insertion par l'activité économique, non par l'accompagnement social. C'est l'orientation reprise dans cette proposition de loi. Je rappelle que toute une série d'activités nouvelles sont induites par ces initiatives associatives locales depuis des décennies ; elles touchent aux services à la personne, à la protection de l'environnement ou à de nouveaux métiers. Enfin, les centres d'aide par le travail et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui leur ont succédé ont largement contribué à l'émergence d'entreprises et d'activités économiques nouvelles.