Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 17 novembre 2015 à 13h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

J'ai prévu de demander à la commission des affaires sociales, demain, que le conseil d'administration comprenne un représentant de chaque comité local faisant l'objet d'une expérimentation. Faut-il y intégrer également un représentant de l'ADF ou de l'ARF ? Si des amendements sont déposés en ce sens, je n'exclus pas de donner un avis favorable.

Nous ferons en sorte que le texte fasse référence aux EPCI, sachant qu'un comité local pourra être un groupement de communes qui corresponde à un EPCI ou qui l'englobe. Il faut éviter, cela dit, de figer les choses en rendant obligatoire le fait qu'un EPCI participe au conseil d'administration.

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