Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 novembre 2015 à 13h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à ramener d'un an à six mois la durée minimale de domiciliation préalable des candidats au dispositif, afin de tenir compte des réalités contemporaines de la mobilité géographique.

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