Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 novembre 2015 à 13h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Nous avions pensé que le bénéfice net éventuel réalisé par une entreprise participante dans un des territoires concernés devait être reversé au fonds national. À la réflexion, il nous semblerait regrettable de décourager la bonne volonté, l'excellence et l'esprit d'initiative en privant les entreprises des moyens d'investir et, tout simplement, de garantir leur propre pérennité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion