Intervention de Lionel Tardy

J'approuve pleinement l'objectif de cet amendement, qui vise à mettre fin à une tentation qui nous guette tous et qui est humaine. En fin d'année – je le précise à l'intention de nos plus jeunes collègues –, quand il reste de l'argent dans l'enveloppe destinée à la rémunération de nos collaborateurs, nous avons deux possibilités : soit le leur verser sous forme de prime, soit le transférer sur l'IRFM, c'est-à-dire, d'une certaine façon, nous le mettre dans la poche. (Murmures sur divers bancs.)

Les différentes associations représentatives de collaborateurs parlementaires protestent contre ce dispositif et elles ont bien raison. J'approuve donc le principe de cet amendement et je le voterai, même si ce n'est pas la meilleure solution pour mettre fin au problème.

S'il permet d'ouvrir le débat, cet amendement est juridiquement inutile, puisqu'il suffit d'une décision des trois questeurs interdisant toute fongibilité entre le crédit collaborateurs et l'IRFM. Je les invite donc à se saisir du dossier et à prendre la mesure qui s'impose.