Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du groupe UMP, mes meilleurs voeux pour cette année 2013.

Avec certains de nos collègues de la majorité de l'Assemblée et du Sénat, l'opposition a joué un rôle très utile en dénonçant en septembre dernier la précipitation et l'impréparation qui ont présidé à l'élaboration de ce texte. Plusieurs de nos arguments ayant été entendus, la copie a été revue et corrigée. Il reste que, si certains de nos amendements avaient été retenus lors des discussions précédentes au lieu d'être balayés d'un revers de main, nous aurions pu faire l'économie d'une saisine du Conseil d'État et nous n'aurions pas perdu autant de temps.

Cependant, même modifiée, la copie reste très mauvaise sur plusieurs points.

Tout d'abord, ce texte demeure profondément injuste. Il ne prend pas en compte les personnes âgées, les personnes qui travaillent à leur domicile, non plus que les particularités du milieu rural ou les variations de climat ou d'exposition qui peuvent être constatées au sein d'une même commune. En outre, ce sont les plus fragiles qui seront frappés par le malus, à savoir ceux dont l'habitation est mal isolée sans qu'ils aient les moyens d'y remédier. Quant à l'extension du tarif social, encore faut-il avoir les moyens de la financer et veiller à ce que le bénéfice de la mesure ne se trouve pas dilué quand elle concernera huit millions de Français.

En deuxième lieu, ce texte sera inefficace au regard de la protection de l'environnement. En effet, des stratégies d'évitement sont à prévoir, certains de nos concitoyens privilégiant le fioul au détriment du gaz ou de l'électricité afin de ne pas être broyés par votre machine infernale du bonus-malus.

Ce texte, extrêmement complexe et lacunaire, sera de surcroît coûteux, non seulement pour le consommateur d'électricité, car il faudra bien financer ces dispositions, mais également pour le contribuable puisque des fonctionnaires devront être affectés à l'organisme créé pour gérer le système.

En septembre, accusé d'être resté inactif durant l'été, le Gouvernement a décrété l'urgence sur ce texte. Cette précipitation a engendré une belle incohérence, la discussion de cette proposition de loi reprenant alors que le débat sur la transition énergétique se poursuit. Nous proposerons donc des amendements en vue de repousser l'examen du texte après la conclusion de ce débat.