Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe RRDP Jeanine Dubié et Joël Giraud, retenus dans leur circonscription. Je regrette d'ailleurs que la commission du développement durable, dont je suis membre, n'ait pas été saisie pour avis de cette proposition de loi.

La politique énergétique est un sujet d'importance majeure. À cet égard, cette proposition de loi manifeste une grande ambition, au profit d'abord de notre indépendance énergétique et de notre économie, puisqu'elle contribuera au redressement de notre balance commerciale et de notre compétitivité. Mais ambitieuse, elle l'est également du point de vue social dans la mesure où elle vise à satisfaire un besoin absolument nécessaire en faisant reculer la précarité énergétique, et cela seul suffirait à la justifier.

La tarification progressive est chose fort complexe, et je tiens à saluer l'auteur de cette proposition de loi, dont les compétences sont unanimement reconnues et qui a eu le courage de s'engager sur un terrain où aucune administration ministérielle n'aurait eu l'audace de le devancer.

La proposition de loi instaure un mécanisme de bonus-malus sur les factures d'électricité, de gaz et de chaleur en fonction de la consommation d'énergie, mesurée à l'aide de nombreux critères – d'où l'indéniable complexité du dispositif.

Elle comprend également des mesures d'accompagnement relatives aux tarifs sociaux, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'effacement et au mécanisme de capacité, au maintien de la fourniture en énergie pendant la période hivernale, à la tarification de l'eau et aux règles d'implantation des éoliennes.

Elle traduit en cela une intention louable que le groupe RRDP soutient et pour laquelle le candidat Hollande s'était engagé, mais elle devra faire l'objet d'une analyse très précise pour tenir compte des critiques qui pourraient encore être formulées.

Cette proposition de loi a en effet connu un parcours chaotique témoignant des nombreuses difficultés que soulève son application. Le rejet de ce texte par le Sénat et les nombreuses critiques exprimées à l'Assemblée en première lecture doivent nous alerter. Des réponses ont été données au fil des débats et les amendements adoptés en première lecture corrigent certaines imperfections de la rédaction initiale. Cependant, plusieurs interrogations importantes demeurent. Le groupe RRDP sera attentif à ce que des clarifications soient apportées dans le cadre de cette nouvelle lecture.

Comme nous l'avions dit, il aurait été plus simple de se borner à un bonus accordé en fonction des économies réalisées, appréciées à partir des relevés de consommations réelles, moyennant certaines adaptations pour tenir compte des situations particulières. Se voulant beaucoup plus ambitieuse, cette proposition en devient plus complexe, d'où le risque d'une application aléatoire.

Cependant, elle représente la première contribution à une transition énergétique que les députés RRDP soutiennent avec force et conviction. Ils espèrent donc que les débats en nouvelle lecture permettront de répondre aux critiques et d'apporter des clarifications, et déjà ils se réjouissent que l'article 1er ait été entièrement réécrit. En leur nom et en guise de conclusion, permettez au maire de Château-Thierry, ville natale de Jean de La Fontaine, de citer la fable « Les souhaits » : « Ils demandèrent la sagesse : c'est un trésor qui n'embarrasse point. »