Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 9 janvier 2013 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer une impréparation qui conduira à compromettre un certain nombre d'engagements, en particulier ceux qui figurent dans le plan de développement de l'éolien.

En réécrivant entièrement l'article 1er, monsieur le rapporteur, vous ne faites que proposer une deuxième loi Brottes dont la complexité est telle que les grandes organisations environnementales, que j'ai interrogées, se déclarent elles-mêmes incapables d'en apprécier la teneur sans un examen prolongé. Au demeurant, aucune organisation – environnementale, de consommateurs ou d'élus locaux – ne voit là matière à une bonne loi : les critiques fusent de partout !

Certes, cette proposition a été améliorée, mais sur un point seulement : l'électricité étant soutenue par les autres énergies, ces dernières font désormais l'objet d'un traitement distinct. Pour autant, les injustices restent flagrantes. Vous installez nos concitoyens dans la précarité énergétique. Nous aurions souhaité un texte beaucoup plus ambitieux et un travail beaucoup plus approfondi. Bref, nous avons là une vraie occasion manquée.

Enfin, j'espère que nous aurons la possibilité de débattre de la déréglementation sauvage des implantations d'éoliennes. Certes, il fallait des espaces de concertation et les dispositifs existants, trop contraignants, devaient être assouplis, mais pas de cette manière. Le risque est grand de voir les promoteurs contraints à des combats ardus pour faire accepter cette source d'énergie.

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