Intervention de André Chassaigne

Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique. Le Gouvernement s'est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires de tarifs sociaux. Pour notre part, nous avons préconisé d'y rendre éligibles tous ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté, soit un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 516 euros par mois, et nous avons insisté pour que soit garantie la continuité de la fourniture d'énergie. Mais, à plusieurs égards, la proposition de loi va déjà au-delà de ce qu'a prévu le Gouvernement pour combattre la précarité énergétique.

Nous jugeons également très positive la création d'un service public de la performance et de la sobriété énergétiques et nous approuvons la volonté de mener une politique offensive en faveur de l'isolation des logements, au bénéfice d'abord des plus défavorisés.

En revanche, nous restons pour l'heure dubitatifs, voire très réticents, quant au mécanisme de bonus-malus. Malgré les évolutions imprimées au texte, ce dispositif demeure extrêmement confus. Aucun des experts que j'ai consultés n'estime qu'il sera d'application facile et de nouveaux éclaircissements seraient donc nécessaires à ce propos, monsieur le rapporteur. Il est en effet à craindre que ceux qui habitent des « passoires énergétiques » ne se trouvent fortement pénalisés, même lorsqu'ils bénéficient de tarifs sociaux.

Enfin, les amendements relatifs à l'éolien constituent selon moi une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale. La suppression des zones de développement de l'éolien (ZDE) conduira en effet à ce que les décisions soient prises pour l'essentiel par les préfets et sous l'influence prédominante des promoteurs. En outre, dans les régions qui ont adopté un schéma du climat, de l'air et de l'énergie et, dans ce cadre, un schéma de l'éolien couvrant un périmètre défini par la ZDE, on peut s'attendre à une multiplication des procédures contentieuses.