Intervention de Lionel Tardy

Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du reste pas de quoi surprendre, s'agissant de dispositions dont nous avons été saisis en séance à 1 h 30 du matin…

Je ne pensais pas voir cette proposition de loi revenir si tôt en discussion, monsieur le rapporteur, compte tenu du déroulement de son examen aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat. Mais sans doute l'important pour le Gouvernement ne réside-t-il pas dans l'adoption de son article 1er, mais bien plutôt dans l'extension des tarifs sociaux et dans la généralisation de la trêve hivernale. Nous avons affaire, en effet, à un texte social sous emballage environnemental : ce que les publicitaires dénomment greenwashing.

Je reconnais toutefois que vous avez nettement amélioré la rédaction de l'article 1er, en prenant en compte nombre de nos objections de première lecture, mais le problème majeur que nous avions soulevé alors n'en demeure pas moins : les moyens mis en oeuvre sont disproportionnés au regard de l'objectif poursuivi. Ils le sont même encore davantage que dans la première version, puisqu'il n'est plus question que de faire de la pédagogie. Comment ne pas faire l'analogie avec la loi HADOPI, également à visée pédagogique mais qui, au bout de trois ans d'application, n'aboutit qu'à prononcer des amendes de 150 euros sans aucune réduction des téléchargements illégaux ? S'il ne s'agit de dépenser plusieurs dizaines de millions d'euros que pour sensibiliser les Français à leur consommation de gaz et d'électricité, on est en droit de parler de gaspillage des deniers publics !

Cela étant, je vous sais gré de nous avoir communiqué par avance cette nouvelle version de l'article et d'avoir mis à notre disposition l'avis du Conseil d'État. En revanche, pourquoi n'avons-nous pas été informés des auditions que vous avez tenues, et que nous n'avons apprises que par les professionnels concernés ? Aux termes de notre règlement, ces auditions sont ouvertes à l'ensemble des commissaires. D'autre part, avez-vous consulté votre collègue de la commission des Finances pour apprécier la recevabilité de votre amendement réécrivant l'article 1er ? Je veux bien croire que vous avez veillé à ne pas créer de nouvelles charges publiques mais une telle précaution n'aurait pas été inutile.