Intervention de Denis Baupin

À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs auspices avec le retour de cette proposition de loi qui sert certes l'écologie, par son souci d'efficacité énergétique, mais aussi la justice sociale et la compétitivité économique. Réduire la consommation énergétique, c'est sans aucun doute en appeler à la ressource principale dont dispose notre pays et, en outre, suppose de déployer des moyens qui contribueront à une amélioration de l'emploi.

Nous avons déjà dit notre soutien à ce texte, qui est pour nous un jalon sur la voie d'une tarification de l'énergie plus progressive. Certes, cette progressivité demeure encore limitée à un mécanisme de bonus-malus, et ne concerne donc pas la part fixe du prix de l'énergie, l'abonnement. Le système sera donc seulement moins « régressif » qu'il ne l'est aujourd'hui, les petits consommateurs – de 3 à 6 kilovoltampère – continuant de payer plus cher leur énergie que les gros consommateurs. Mais nous saluons les avancées contenues dans la nouvelle rédaction, qu'il s'agisse de la différenciation des bonus-malus par type d'énergie, que nous avions souhaitée, de la prise en compte des résidences secondaires ou de la définition des volumes de base.

En revanche, nous nous inquiétons de voir que l'application de cette loi sera plus tardive qu'initialement prévu et nous regrettons qu'on ait évacué de la nouvelle version la question des rapports entre propriétaires et locataires.

Que ce texte comporte quelques mesures bien modestes en vue de lever les obstacles juridiques au développement de l'éolien est une bonne nouvelle, mais qui doit être ramenée à sa juste mesure ! Il n'y a pas matière là à crier à la déréglementation sauvage et ce n'est certainement pas à la hauteur de ce qui serait nécessaire pour rattraper notre retard sur les pays voisins. Songez, chers collègues de l'opposition, qu'à cause de toutes les dispositions que vous avez prises pour bloquer ce développement, il faut huit ans en France pour obtenir une autorisation, contre quatre ans en moyenne dans le reste de l'Europe ! Or il y a là un potentiel énergétique considérable que les défenseurs de la compétitivité que vous prétendez être ne devraient pas négliger. Et il est regrettable à cet égard que certains de nos amendements n'aient pas été jugés recevables, s'agissant par exemple des DOM-TOM… Il ne serait que temps de faire sauter les verrous qui enferment notre industrie des énergies renouvelables dans une situation peu enviable.