Intervention de Razzy Hammadi

Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la « social-écologie » n'est certes pas aisée car c'est celle de la responsabilisation et de l'exigence, mais le Parlement se devait de l'emprunter en aménageant cette première étape, qui est celle de la progressivité du bonus-malus.

D'autre part, on ne trouve nulle part ailleurs dans notre législation relative à l'énergie un tel degré de précision dans les critères de localisation et dans les divers paramètres pris en compte pour asseoir ce dispositif.

Cependant, comme Denis Baupin, je regretterai la disparition de l'article L. 230-9 qui permettait au locataire de déduire de son loyer une fraction du malus en fonction de la performance énergétique du logement. En revanche, je ne partage pas sa critique quant à l'absence de progressivité du dispositif : aux termes de l'article 2, le Gouvernement devra, au bout de neuf mois, remettre un rapport « étudiant les modalités possibles d'évolution de la part de l'abonnement dans la tarification réglementée et de la progressivité de cet abonnement, afin de rendre la tarification globale plus progressive ».