Intervention de François Brottes

Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations car je n'ai certes pas la prétention d'être parvenu au dispositif idéal, même si j'ai en effet, dans mon amendement réécrivant l'article 1er, pris en compte des observations faites aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat.

Tarifs et prix de l'énergie sont voués, semble-t-il, à augmenter durablement. Pour réduire les factures ou, à tout le moins, pour neutraliser ces hausses, il faut donc réduire les consommations. L'Allemagne, par exemple, y est parvenue grâce à l'isolation des logements et à une politique d'économies d'énergie. Nous devons donc à notre tour ouvrir ce chantier, qui nous offre des marges de progression considérables. Nous avons privilégié à cet effet une démarche de responsabilisation individuelle, en rupture avec la politique de guichet précédente : le bonus-malus constituera un signal, ouvrant la voie à un accompagnement individualisé en vue d'améliorer l'habitat pour réduire les dépenses d'énergie – et, à cet égard, monsieur Tardy, le rapprochement que vous faites avec la loi HADOPI est malvenu : celle-ci n'institue qu'un malus !

Pèsent ici sur nous nombre de contraintes : nous sommes dans le champ d'une directive sectorielle et nous devons respecter le droit de la concurrence ainsi, bien sûr, que la Constitution. Tout cela oblige à beaucoup de prudence et d'humilité avant de dénoncer la complexité de ce dispositif, surtout, chers collègues de l'opposition, quand on se souvient du sort subi par vos textes sur les tarifs du gaz, sur les tarifs réglementés ou sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), faute de précision suffisante – de complexité suffisante ! Si vous aviez été plus attentifs à cette exigence, nos concitoyens ne seraient pas confrontés à une explosion des tarifs du gaz et EDF n'aurait pas à supporter une dette de 5 milliards d'euros, liée à la CSPE.

Cela étant, la nouvelle version de l'article 1er que je vais vous soumettre vise à simplifier le dispositif, à faire du bonus-malus, non une punition, mais un signal à vertu pédagogique et une première étape de responsabilisation, suivie d'une phase d'accompagnement individuel pour la réalisation de travaux d'isolation thermique.