Intervention de Daniel Fasquelle

Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement comme Sauvons le climat et des associations d'élus qui, dans leur immense majorité, se sont déclarées opposées à ces dispositions, à l'élaboration desquelles elles n'ont d'ailleurs pas été associées, pas plus que l'ADEME ou l'ANAH.

Si le texte suscite l'hostilité générale, c'est que le bilan de ses coûts et de ses avantages est manifestement très déséquilibré. C'est aussi que le décalage est total entre l'objectif de lutte contre la précarité et pour l'efficacité énergétiques – que nous partageons comme le prouve notre action passée – et les moyens exposés dans cet article 1er. Pour atteindre cet objectif, en effet, il faut certes jouer sur le tarif social – que nous avions commencé d'étendre à un plus grand nombre de Français –, à condition toutefois de le fixer à un niveau suffisant, mais il faut aussi permettre à nos concitoyens de mieux isoler leur logement. Or le dispositif de bonus-malus n'y contribue pas, à la différence de politiques nationales et locales existantes – et c'est pourquoi il est dommage de ne pas avoir davantage associé les élus locaux au projet. Au contraire, ce sont précisément ceux qui n'ont pas les moyens de cette isolation qui pâtiront du malus. En d'autres termes, non seulement les moyens employés ne permettront pas d'atteindre les objectifs sociaux et environnementaux affichés, mais ils leur sont contraires.

De plus, il est profondément injuste que, selon l'exposition de leur logement, les habitants d'une même commune puissent bénéficier d'un bonus ou payer un malus et que l'état de santé ou la nécessité de travailler à domicile ne soient toujours pas pris en considération.

En somme, ce texte, véritable machine à produire de la complexité, des coûts et de l'injustice, ne permettra pas d'atteindre les objectifs poursuivis.