Intervention de Hervé Pellois

Nous avons eu l'occasion de réfléchir à de nombreuses reprises aux moyens de lutter contre le gaspillage alimentaire. Je voudrais souligner la persévérance de notre rapporteur et des parlementaires de tous les groupes qui se sont investis pour la réussite de ce projet. La décision du Conseil constitutionnel de censurer les amendements déposés dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, loin de nous arrêter, n'a fait que renforcer notre conviction qu'il fallait mener à terme ce projet, quel que soit le véhicule normatif utilisé.

La convention signée le 27 août dernier entre la ministre de l'écologie et le secteur de la grande distribution était en ce sens une première étape, qui montre notre envie de réussir. Elle a permis d'engager les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner leurs invendus aux associations habilitées. Il était important d'inscrire ces dispositions dans la loi.

Il existe encore aujourd'hui des lacunes en matière de gaspillage alimentaire. Traiter du sujet dans le secteur de l'agriculture reste un tabou. Or, selon les chiffres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), pratiquement 30 % de la production agricole mondiale est aujourd'hui perdue. L'ADEME mène actuellement une étude pour quantifier les pertes et les gaspillages tout au long de la chaîne alimentaire, ce qui devrait nous donner un éclairage national plus précis, les chiffres au niveau mondial n'étant pas satisfaisants pour travailler efficacement à l'échelle de notre pays.

La restauration collective est également à l'origine d'un gaspillage considérable. Les dons issus des restaurants cuisinant sur place apparaissent difficiles à mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes particulières liées au conditionnement et au refroidissement des denrées. Le rapport remis au Gouvernement par Guillaume Garot en avait pleinement mesuré la difficulté. Il est trop tôt pour inclure ces mesures dans la proposition de loi. Je souhaite toutefois qu'on ne les perde pas de vue. La dimension de la restauration collective et commerciale est importante et nous devons inciter les restaurateurs à adopter des pratiques leur permettant de distribuer les repas qui leur restent.

Les grandes et moyennes surfaces ont leur part de responsabilité. On ne peut pas nier qu'elles aient fait des efforts, mais il faut qu'elles continuent en ce sens. Lutter contre le gaspillage alimentaire, ce n'est pas seulement inciter les grandes surfaces à céder leurs invendus aux associations d'aide alimentaire. La proposition de loi comporte également des mesures éducatives, moins médiatisées, mais sur lesquelles il importe d'insister. Ces mesures permettront de faire évoluer les comportements à l'origine du gaspillage alimentaire. Comme le faisait remarquer Angélique Delahaye, députée européenne et présidente de Solaal – Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires – lors de son audition, la semaine dernière, à l'Assemblée nationale, c'est tout un usage des produits qui est à reconstruire. Il s'agit, par exemple, de repenser la façon de faire nos courses. On ne peut pas faire ses courses une fois par semaine, alors que certains produits ne sont consommables que deux à trois jours, disait-elle.

L'éducation doit aussi permettre de donner une dimension territoriale à la lutte contre le gaspillage alimentaire en valorisant le développement des circuits courts. La production locale rend le consommateur plus attentif aux contraintes du producteur. C'est encourager l'agroécologie, conforter les produits du terroir et développer la consommation de proximité.

C'est notre propre comportement de citoyens que nous devons interroger puisqu'il nous faut repenser notre façon de consommer. C'est, à terme, à la responsabilisation de chaque acteur dans la chaîne alimentaire qu'il nous faut oeuvrer : responsabilité du producteur, de l'industriel, de la grande surface, du commerçant, de l'association qui reçoit les dons, mais aussi du consommateur. C'est seulement ainsi que nous parviendrons à réduire fortement le gaspillage alimentaire en France. C'est un message fort qu'il convient d'envoyer à nos concitoyens, en ces temps de défiance envers les responsables politiques.