Intervention de Christian Franqueville

Je suis moi-même issu professionnellement de l'agroalimentaire et je tiens à dire toute ma satisfaction devant cette proposition de loi. Si tout ce qui a été dit sur la distribution m'a semblé clair, j'aimerais avoir des précisions s'agissant de la fabrication. À cet égard, je citerai le cas d'une entreprise de ma commune qui fabrique des pizzas sous forme de sandwichs destinés à la surgélation. Chaque semaine, cette entreprise produit environ une tonne de déchets qui sont tout à fait adaptés à la consommation humaine. Les dirigeants, ne souhaitant pas les réutiliser de cette façon, ont fait appel à une société de traitement des ordures ménagères. Celle-ci leur demande entre 250 et 300 euros pour traiter une tonne de produit de parfaite qualité.

Cherchant une autre solution, j'avais pensé que ces déchets pourraient être utilisés pour nourrir les porcs d'un élevage qui se trouve à proximité. Mais ce n'est pas possible, dans la mesure où ces porcs sont destinés à la consommation humaine. En fin de compte, nous avons pu nous adresser à autre éleveur de notre secteur, qui élève du petit porc destiné à la science. Avouez tout de même qu'une telle situation n'est pas normale !

Monsieur le rapporteur, j'aimerais avoir une précision, une garantie, voire une certitude que cette question pourra être résolue.