Intervention de Guillaume Garot

Réunion du 17 novembre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur :

Après en avoir discuté avec mes collègues MM. Decool, Potier, Pellois et Mme Allain, je suggère que nous nous en tenions au texte voté cet été.

Nous proposons de le nettoyer, notamment dans ses aspects rédactionnels, mais d'en conserver l'esprit et l'économie, de telle sorte qu'après avoir été voté à l'unanimité par notre assemblée, il le soit également par nos collègues du Sénat et qu'ainsi, il y ait un vote conforme dans les deux chambres.

Article 1er (articles L. 541-15-4, L. 541-15-5 et L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement) : Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

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