Intervention de Michèle Bonneton

Je félicite, tout d'abord, Mme Dombre Coste pour son travail qui a déjà débouché sur des réalisations concrètes.

Il apparaît que le taux de survie des entreprises reprises est supérieur au taux de survie des entreprises créées. Il y a donc là des aides à apporter. La reprise des grandes entreprises fonctionne plutôt bien. En revanche celle des petites entreprises, notamment de celles qui appartiennent au monde de l'artisanat et du commerce de proximité, rencontre plus de difficultés. Or ce qui est en jeu, c'est la vitalité de l'ensemble de nos territoires. Bien transmettre nos entreprises permettrait de sauvegarder quelque 750 000 emplois et, potentiellement, d'en créer des dizaines de milliers d'autres.

Dans votre rapport, vous proposez six axes de travail. Quels sont ceux qui vous paraissent les plus urgents à mettre en oeuvre ?

Vous vous intéressez à la reprise par les salariés de l'entreprise. Que pensez-vous qu'il faille proposer pour faciliter cette reprise collective par les salariés après l'adoption, dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 dite « Hamon » de dispositions relatives à l'information préalable des salariés, qui paraissent tout de même assez timides ? Je me souviens notamment que le délai accordé aux salariés pour réagir était très court.

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et certains services déconcentrés de l'État, voire des collectivités territoriales, participent à l'accompagnement à la reprise d'entreprise, comme ils le font par ailleurs pour la création d'entreprise. Le résultat, au regard de ce que vous indiquez dans votre rapport, ne semble pas à la hauteur de l'enjeu. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de rassembler ces différentes interventions plutôt que de disperser les moyens ? Peut-on envisager une mise en réseau ?

La reprise d'entreprise présente un risque réel pour le repreneur, qu'il soit un particulier, une société ou un groupe de salariés. Les banques font souvent preuve de timidité. Quel rôle la Banque publique d'investissements (BPIfrance) pourrait-elle tenir dans le financement de la reprise d'entreprises ?

Enfin, s'agissant de la fiscalité, vous remarquerez que les TPE-PME contribuent nettement plus aux recettes fiscales de l'État que les grandes entreprises, en pourcentage des bénéfices.