Intervention de Guillaume Chevrollier

La transmission d'entreprise est effectivement un sujet majeur. Ainsi que vous l'avez souligné, le marché de la transmission est une mine d'or. Un potentiel de TPE et de PME, représentant six millions d'emplois, sera à céder dans les prochaines années dans des activités économiques très variées qui font la vitalité de nos territoires, ruraux en particulier. Vous avez évoqué les 700 000 entreprises à céder dans les dix ans et les emplois à sauvegarder. N'oublions pas les multiples savoir-faire qui sont, eux aussi, en mutation.

Vos pistes sont intéressantes. Il en est ainsi de la sensibilisation à la préparation en vue de l'échéance. Je reviendrai sur la question fiscale, très lourde pour le créateur d'entreprise. Ce dernier, à force de mobilisation personnelle et de travail, a monté son entreprise et, à l'arrivée, on lui impose une fiscalité confiscatoire. Voilà un point qui mérite d'être discuté. J'évoquerai également la complexité ainsi que les contraintes fiscales et sociales qui pèsent sur les chefs d'entreprise au point qu'aujourd'hui, les entrepreneurs, avant même d'envisager la cession, cherchent à liquider leur entreprise et à la réduire. Il convient donc de réformer, non seulement la fiscalité, mais aussi le droit social. S'agissant, enfin, du pilotage de la transmission, les guichets auxquels il est nécessaire de s'adresser sont nombreux : vous pourriez donc proposer la désignation d'un interlocuteur unique afin de faciliter la tâche du cédant, sans créer une usine à gaz de plus.