Intervention de André Chassaigne

Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de suppression car ce serait considérer que le texte ne pourrait être amendé. Je préfère tenter de l'améliorer, pour ce qui concerne le bonus-malus, d'ici à la discussion en séance publique.

Cela étant, le Conseil économique, social et environnemental examine depuis hier deux projets d'avis relatifs à la transition énergétique et à la façon dont doivent être pris en compte, dans ce cadre, les impératifs environnementaux aussi bien que les besoins sociaux. Or, d'après les informations dont je dispose mais qui demanderaient bien évidemment à être vérifiées, il en ressortirait que, comme je le crains, ce mécanisme de bonus-malus serait socialement injuste.