Intervention de Frédéric Roig

Réunion du 17 novembre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig :

Je m'associe aux félicitations de mes collègues pour cet excellent rapport dont l'auteur pointe de façon très pragmatique et précise ce que nous entendons sur nos territoires de la part des entreprises. Je voudrais apporter un témoignage du casse-tête administratif que représente la transmission.

J'ai récemment animé, avec notre collègue Laurent Grandguillaume, une rencontre avec les chefs d'une trentaine de TPE. Les questions qui y ont été abordées étaient les mêmes que celles soulevées par la rapporteure : la fiscalité certes, mais en premier lieu la formation dans l'entreprise. Les TPE ont, en effet, des difficultés à former leurs cadres et leurs salariés à l'intérieur de l'entreprise, car elles pratiquent le droit social et le dialogue social de manière directe. Autres enjeux importants, la simplification et les seuils en vigueur. Lorsqu'une TPE grossit et qu'à un certain stade, son dirigeant veut la céder, les effets de seuil peuvent freiner le repreneur. Enfin, on a observé que le micro-crédit, Initiative France et les plateformes d'initiative locale permettaient aux TPE de trouver les quelques milliers d'euros qui rassurent le repreneur. Ces outils peuvent en partie servir d'effet de levier auprès des banques. Deux éléments me paraissent donc essentiels : l'anticipation et le fait de considérer la transmission et la reprise comme des actes normaux.

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