Intervention de Lionel Tardy

J'ai lu votre rapport avec attention puisque j'ai testé toute la chaîne, ayant été acheteur en tant que salarié de mon entreprise en 2000 pour la revendre à la fin du mois d'avril 2015. Le principal obstacle à la transmission est d'ordre financier avant d'être fiscal. Lorsque l'on reprend une entreprise, il faut déjà en avoir la volonté. Ensuite, on bute souvent sur un problème de financement. Une entreprise de services ne coûte pas très cher, mais comme un fonds de commerce ne vaut pas grand-chose lorsqu'il disparaît, les banques hésitent généralement à financer les repreneurs. Et lorsque ces derniers souhaitent racheter une entreprise industrielle, de nature capitalistique, les établissements prêteurs considèrent que l'opération est trop lourde si les repreneurs ne sont pas accompagnés. Très souvent, les meilleurs repreneurs sont les salariés, mais ceux-ci ont généralement déjà d'autres d'investissements en cours à titre personnel. Les banques sont donc très réticentes à les financer.

Il importe de bien comprendre que le financement et la simplification sont la clé d'une reprise réussie. J'ai failli traiter ce sujet dans mon avis budgétaire sur la mission « Entreprises » mais j'y ai renoncé ayant constaté que le rapport de Mme Dombre Coste était en cours d'élaboration. En France, droite et gauche se battent pour la création d'entreprises et d'emplois dans le domaine des nouvelles technologies, mais cela ne représente pas grand-chose au regard des emplois que nous avons à sauvegarder à travers la reprise d'entreprises. Nous passons complètement à côté du problème alors que nous sommes en plein papy boom et que plus de 700 000 entreprises seront à céder dans les dix ans qui viennent.

Concernant l'information, j'ai été personnellement confronté aux problèmes posés par les dispositions de la loi Hamon. Souhaitant céder mon entreprise, j'ai trouvé un repreneur. Mais la loi m'obligeant à informer mes salariés, et par conséquent tous mes partenaires – banques, fournisseurs et clients –, j'ai dû dévoiler mon projet, ce qui a mis en danger la reprise de l'entreprise et même sa survie. Considérez-vous que les règles en vigueur en la matière doivent être encore allégées par rapport à ce qu'a prévu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Macron » ?

S'agissant de la transmission elle-même, il faut certes en faire baisser le coût et bien identifier les potentiels repreneurs pour éviter de devoir rechercher des dossiers. Mais parmi ces propositions de bon sens, quelle est l'utilité d'un nouveau comité de pilotage, surtout s'il agit à l'échelon national ?