Intervention de Francis Vercamer

Dans un contexte économique et social difficile où la situation de l'emploi reste particulièrement dégradée, cette proposition de loi a retenu l'attention du groupe Union des démocrates et indépendants pour plusieurs raisons.

Elle nous a d'abord intéressés, parce que le chômage de longue durée, avec le chômage des jeunes et des seniors, est une plaie de notre société. Les chiffres de Pôle emploi indiquaient qu'en décembre 2014, les chômeurs de longue durée constituaient 43,2 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, c'est la part des demandeurs d'emploi de très longue durée, inscrits depuis plus de deux ans, qui a augmenté le plus ces dernières années.

Ensuite, cette proposition de loi trouve son inspiration dans un travail commun du Parlement et des acteurs de l'insertion, acteurs locaux et reconnus de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, acteurs qui ont une expérience mais aussi une volonté d'innovation.

Le texte a également retenu notre attention parce qu'il s'inscrit, en quelque sorte, dans une démarche d'activation des dépenses passives, une démarche expérimentale qui concerne la réalité des territoires, une démarche enfin qui va pouvoir être évaluée dans le temps et faire l'objet d'un suivi.

Avec cette proposition, on essaie un nouveau dispositif, on se donne une chance de faire mentir le fameux adage qui voulait que « contre le chômage, on a tout essayé ». Pour autant, cette expérimentation qui a reçu un accueil intéressé mais néanmoins vigilant du Conseil économique, social et environnemental, doit pouvoir réunir de nombreuses conditions pour apporter une véritable plus-value aux nombreux dispositifs déjà existants.

Les structures amenées à participer à l'expérimentation en employant des demandeurs d'emploi de longue durée doivent être rassurées sur les conditions financières de leur participation. Dans un contexte financier qui leur paraît souvent encore incertain, il faut qu'elles aient l'assurance que leur participation à l'expérimentation ne sera pas de nature à déséquilibrer leur trésorerie ultérieurement et à leur créer des difficultés qui pourraient, le cas échéant, les mettre en péril.

La question de l'amorçage du fonds d'expérimentation se pose également. Le CESE fait remarquer, dans son avis, que l'expérimentation ne peut être conduite sans un financement spécifique inscrit en loi de finances. Je n'ai rien vu à ce sujet dans la mission concernée du PLF que nous venons de voter en première lecture.

Par ailleurs, le CESE pose une importante question : comment le dispositif va-t-il pouvoir s'articuler avec l'activité des structures d'insertion par l'activité économique dont la vocation naturelle recoupe l'objectif du dispositif proposé ?

La discussion autour de cette proposition de loi nous paraît également devoir préciser les types de bassin d'emploi dans lesquelles le dispositif pourra être expérimenté. Il nous semble notamment que celui-ci doit également s'inscrire dans les territoires en politique de la ville, comme en territoire rural ou péri-urbain.

Des précisions doivent encore être apportées par le texte concernant l'accompagnement social et professionnel du bénéficiaire d'un contrat de travail dans le cadre du dispositif proposé, ainsi que sur les modalités d'accès à la formation professionnelle des personnes embauchées. En effet, s'agissant de demandeurs d'emploi de longue ou très longue durée, l'exclusion du marché du travail s'accompagne très souvent de difficultés connexes qui peuvent constituer des obstacles redoutables à un retour à l'emploi pérenne. On ne peut laisser la structure employeuse et le demandeur d'emploi seuls face à ces problèmes particulièrement lourds.

Enfin, s'agissant du suivi du dispositif, et notamment du fonds d'expérimentation, il nous semble qu'il doit d'abord associer les parlementaires, s'agissant d'une expérimentation dont ils sont à l'origine et, ensuite, prévoir les modalités précises de l'évaluation de l'expérimentation.

C'est en fonction des réponses qui seront apportées à ces différentes interrogations que le groupe Union des démocrates et indépendants déterminera son vote.