Intervention de Dominique Orliac

Notre commission examine ce matin la proposition de loi déposée par le groupe Socialiste, républicain et citoyen, portant sur l'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée.

Toute proposition tendant à réduire le chômage qui sévit dans notre pays ne peut être que bienvenue. Le 10 novembre dernier, le CESE, à la quasi-unanimité, a donné un avis favorable au principe de l'expérimentation pour des territoires « zéro chômage de longue durée ». Il a toutefois émis des réserves dont le rapporteur a tenu compte en présentant une nouvelle rédaction par voie d'amendement.

La principale innovation de l'expérimentation proposée est d'agir autant sur l'offre que sur la demande, dans quelques microterritoires, en faveur de « personnes durablement privées d'emploi » afin de leur offrir la possibilité de renouer avec le travail. À ce titre, il me semble que la proposition de loi initiale a le mérite d'être équilibrée, et de laisser un temps d'expérimentation de cinq ans, dans quelques territoires seulement. Il serait intéressant que les futures collectivités territoriales ou groupes de collectivités territoriales habilités soient représentatives de la plus large diversité de nos territoires, car si le chômage est omniprésent, les collectivités ne sont pas égales devant l'offre d'emploi.

La volonté de permettre à des demandeurs d'emploi d'être recrutés dans le cadre de contrats à durée indéterminée, par des entreprises de l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités complémentaires de l'offre du secteur marchand est louable. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a toujours été favorable à l'économie sociale et solidaire et, si celle-ci peut participer à la diminution du chômage, cela serait aussi utile que bienvenu.

Alors que le CESE a considéré que la rédaction initiale de la proposition ne garantissait pas le financement de l'expérimentation, je salue la volonté du rapporteur d'avoir pris en compte ces observations pour donner toutes ces chances à cette initiative, tant sur le plan législatif que dans son application concrète.

Par conséquent, dans la mesure où j'ai pu effectivement consulter les amendements du rapporteur, alors que, tant l'agenda de la séance publique que celui de la Commission ont été bouleversés à cause des événements dramatiques de vendredi dernier, je soutiendrai sa démarche. Il importe que cette proposition de loi soit suivie d'effets, à court terme, dans quelques collectivités territoriales, et, à plus long, terme sur le plan national.