Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Avec plus de 2,2 millions de personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d'un an, on ne peut, bien évidemment, que partager l'ambition de voir des territoires avec zéro chômage de longue durée. Toutefois, proposer à toute personne privée durablement d'emploi qui le souhaite un contrat à durée indéterminée, adaptée à ses compétences, constitue un objectif très difficile à atteindre. Cette expérimentation a été voulue par ATD Quart Monde qui accomplit un travail considérable sur le terrain ; je souhaite à cet égard rendre hommage à toutes celle et ceux qui agissent au côté des personnes en difficulté.

L'emploi est un droit inscrit dans la Constitution. Il n'est cependant pas respecté car, à la différence des autres, il dépend de la situation économique, de la politique de l'emploi ainsi que des compétences et aspirations de chacun.

Atteindre l'objectif visé par cette proposition de loi est ambitieux. Cela implique un certain nombre de préalables : développement de services utiles aux habitants dans les territoires concernés, formation d'une main-d'oeuvre disponible par les entreprises et les acteurs locaux, localisation des productions ou services non encore connus. Un préalable aussi pour notre pays : il faut relancer le pouvoir d'achat, faire reculer la misère et les difficultés. Il est donc proposé de rediriger une part des 33 milliards d'euros annuellement nécessaires pour compenser la privation d'emploi. Des questions restent cependant sans réponses s'agissant de l'utilisation des financements et de la mise en oeuvre sur le terrain où des initiatives locales existent déjà – associations d'insertion, travaux conduits par les Maisons de l'emploi, les chambres consulaires et d'autres encore.

Par ailleurs, si les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont directement concernées, toutes les entreprises de droit privé doivent être incitées à participer à cette expérimentation. L'accompagnement social et professionnel des demandeurs d'emploi constituera un élément central de réussite. Cela devra figurer très clairement dans la loi.

Enfin, je suis aussi persuadé que les élus locaux que nous sommes devront fortement s'impliquer : le défi est audacieux, mais la situation que nous connaissons l'exige.

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