Intervention de Lionel Tardy

Hier, devant la commission des affaires économiques, j'ai exprimé mes doutes sur cette proposition de loi tout en indiquant que chaque solution destinée à lutter contre le chômage devait être examinée avec bienveillance.

Le Conseil d'État a souligné la fragilité du mécanisme initialement proposé, en balayant l'idée que les entreprises pourraient reverser leur résultat net au fond « zéro chômage de longue durée », puisqu'elle contrevient à la liberté d'entreprendre. J'ai donc examiné attentivement les amendements du rapporteur qui a été contraint de réécrire l'ensemble du texte. Cette lecture n'a pas levé mes doutes s'agissant du financement de ce fonds : si la possibilité de légiférer à budget constant tombe, c'est le principal argument de cette proposition de loi qui tombe aussi, monsieur le rapporteur. Je vous serais donc reconnaissant d'apporter des précisions concrètes et chiffrées, car aucune étude d'impact ne vient appuyer ce texte.