Intervention de Laurent Grandguillaume

Je ne pense pas que le droit de veto, introduit à l'article 3 à la suite de l'avis du Conseil d'État, compromette la marge de manoeuvre des acteurs locaux. Il s'agit simplement d'éviter de possibles dérives, qui consisteraient par exemple à alourdir la charge incombant à l'État.

Les concours financiers de l'État concerneront au premier chef l'aide pour chaque poste créé dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce sera leur objectif premier.

Nous ne voulons pas d'usines à gaz ! Je vous proposerai d'ailleurs de supprimer, à l'article 3, la référence au directeur général pour les comités locaux. Des moyens sont nécessaires au bon fonctionnement du dispositif, mais pas forcément le recrutement d'un directeur général. Quant au fonctionnement du comité local, laissons les acteurs locaux l'organiser.

L'objectif premier est de créer des emplois durables dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.