Intervention de Laurent Grandguillaume

Aujourd'hui, le texte n'empêche pas les territoires visés par le sous-amendement AS23 d'être candidats à l'expérimentation. Pourquoi donc en empêcher les autres, dont certains ont déjà commencé à y travailler ? S'ils n'entrent pas dans le champ visé par le sous-amendement AS23, ils n'en sont pas moins confrontés à un chômage important. Il faut en outre expérimenter le dispositif sur des territoires suffisamment divers. Je demande donc à M. Vercamer de retirer le sous-amendement AS23, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

En revanche, le sous-amendement AS22 va dans le bon sens et répond tout à fait aux préoccupations formulées par le Conseil d'État. J'y suis donc favorable.