Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

S'agissant d'une expérimentation dont l'initiative revient au Parlement, il est souhaitable que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés au sein du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale. Tel est l'objet de mon sous-amendement.

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