Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur :

Monsieur Vercamer, je suis favorable à votre sous-amendement.

Monsieur Tian, notre idée est de ne pas utiliser les budgets des missions locales et des maisons de l'emploi pour financer l'expérimentation. J'admets qu'elles doivent être représentées au sein du fonds national. Nous n'avons pas précisé la composition du comité local pour laisser aux territoires le choix de ses membres.

Madame Le Callennec, si un amendement présenté en séance publique prévoit la représentation dans le fonds de l'Association des départements de France et de l'Association des régions de France, j'y serai favorable.

Enfin, le terme « multiprofessionnel » figure dans la loi relative à la formation professionnelle au chapitre sur les organisations professionnelles d'employeurs représentatives.

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