Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur :

Cet alinéa fait référence aux dérogations prévues par les conventions d'assurance chômage. Le maintien de cette disposition permettra de prendre en compte ce type de situation.

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