Intervention de Michel Issindou

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, j'indique que nous souscrivons à votre plaidoyer en faveur des associations. Chacun sait qu'elles sont le ciment de la vie locale. Nous louons à chaque occasion, avec la même sincérité que vous, leur utilité pour notre pays.

Nous ne pouvons que nous féliciter du dynamisme du milieu associatif. La France compte 1,3 million d'associations. Celles-ci contribuent aussi au développement de l'économie sociale et solidaire qui représente 1,8 million d'emplois. 70 000 associations sont créées chaque année, ce seul chiffre témoigne d'une vitalité qui semble contredire vos propos sur la désaffection pour l'engagement citoyen.

Si les élus redoutent toujours de voir les dirigeants d'associations connaître des difficultés et parfois renoncer – vous avez cité le chiffre de 60 % des dirigeants des associations qui s'interrogent sur leur engagement –, ils sont rarement confrontés à ce problème sur le terrain puisque chaque association réussit finalement à se renouveler.

Votre proposition de loi pèche par manque de précision ; elle est trop vague pour recueillir notre assentiment.

Certes, certains de vos amendements cherchent à corriger ce défaut. Alors que l'article 1er du texte initial vise « toute personne membre du bureau », l'amendement AS5 restreint le champ des bénéficiaires mais demeure insuffisamment précis.

De même, aux termes de l'article 2, le dispositif s'applique à toutes les associations. Si l'amendement le circonscrit aux associations dont le budget annuel est supérieur à 5 000 euros, ce seuil est encore très bas, convenez-en.

En outre, il me paraît difficile de mettre toutes les associations sur le même plan : certaines sont très actives, quand d'autres se contentent du minimum syndical, sans que personne ne vérifie la réalité de leur activité. Si le préfet est en mesure de connaître facilement leur création, il peut difficilement vérifier leur fonctionnement réel.

Enfin, il ne faut pas négliger de possibles effets pervers : la multiplication des candidatures aux fonctions ouvrant droit à la mesure mais aussi la création d'associations – vous savez combien elle est facile – aux seules fins de bénéficier de l'avantage.

Je suis très attaché au bénévolat et à son esprit. La reconnaissance que vous proposez risque de le dénaturer et de susciter un intérêt non dénué d'arrière-pensées.

Qui sont aujourd'hui les présidents des associations ? Ce sont soit des personnes qui travaillent, qui cotisent donc déjà, soit des retraités qui ne sont donc pas concernés par le dispositif – il n'est pas envisageable de recalculer des pensions de retraite déjà liquidées.

L'excellent rapport que vous avez cité de M. Bartolone réserve la mesure aux seules associations d'utilité civique, écartant toutes les autres.

Je ne doute pas de la sincérité de votre proposition, au demeurant pleine de bonnes intentions. Mais, puisque vous avez appartenu à la précédente majorité, peut-être auriez-vous pu la lui soumettre alors…

Je termine en relevant que votre proposition n'est pas chiffrée avec précision, ce qui n'est pas raisonnable dans le contexte actuel.