Intervention de Francis Vercamer

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je tiens à souligner que le monde associatif est un monde de générosité dans lequel un certain nombre d'hommes et de femmes donnent de leur temps et de leur énergie sans compter. Auteur d'un rapport parlementaire sur l'économie sociale et solidaire, je peux témoigner combien ce monde est présent et efficace au sein de la société française.

Les responsables associatifs se comptent par millions : on estime que 12 millions de bénévoles s'engagent chaque année dans 800 000 associations à but non lucratif. Certes, monsieur Issindou, toutes les associations n'ont pas la même vocation ni le même but, mais elles sont toutes constituées de bénévoles qui s'engagent pour leurs convictions, leurs idéaux, et participent au lien social dans nos quartiers et nos villes.

Les associations ont parfois la charge d'actions difficiles qui demandent beaucoup de temps et d'abnégation. Bien évidemment, le groupe Union des démocrates et indépendants souhaite soutenir ces bénévoles et leur apporter une reconnaissance particulière.

Si cette proposition de loi apporte cette reconnaissance, elle incitera peut-être également un certain nombre d'associations à respecter la réglementation et à effectuer des déclarations, ce qu'elles ne faisaient pas jusqu'alors, parce que les bénévoles n'étaient pas très au fait de la réglementation, qui change souvent. Le fait de comptabiliser les années de présence comme responsable associatif va forcément les inciter à déclarer à la préfecture un changement de président ou de trésorier, alors que tel n'est pas toujours le cas aujourd'hui.

J'entends dire que cette proposition risque de créer un effet d'aubaine : par cette imprécation habituelle, on a souvent tendance à supprimer des dispositifs qui apportent une reconnaissance et un soutien à ceux qui en font beaucoup et s'investissent dans la vie sociale. J'écarte donc d'emblée cette idée d'effet d'aubaine, parce que la plupart des bénévoles associatifs agissent par conviction et par idéal.

Bien évidemment, le groupe Union des démocrates et indépendants soutiendra cette proposition de loi, parce que le bénévolat est un engagement volontaire, gratuit, au service des autres. Elle ne remet pas en cause la générosité des bénévoles : elle offre seulement un juste équilibre entre l'investissement de ces hommes et de ces femmes et la reconnaissance de leur action.